Impôt sur la fortune : la chasse au capital est ouverte !
Le 12.07.2010 dans Vu du web
Article de Daan Killemaes dans l'hebdomadaire "Trends-Tendances" du 24 juin 2010
Sur la table des négociations pour la formation du futur gouvernement figurent des propositions visant à imposer le capital plus lourdement. Une hausse du précompte mobilier semble une option privilégiée. Non seulement pour combler les trous dans les caisses de l'Etat mais aussi pour réduire la taxation sur le travail.
Le Belge moyen est bien à l'abri, assis sur une montagne d'argent. Les statistiques de la Banque nationale ne mentent pas : fin 2009, les particuliers détenaient pour 900 milliards d'euros de biens mobiliers et environ 1.000 milliards d'euros de biens immobiliers. C'est donc là que se trouve le filon dont l'exploitation peut aider à combler les trous des finances publiques et alléger quelque peu la pression fiscale sur le travail. Les politiciens l'ont bien compris et fourbissent des projets pour confisquer aux citoyens une fraction de cette fortune.
Il circule un certain nombre de pistes pour imposer plus lourdement le capital et surtout les revenus du capital, l'une plus vraisemblable que l'autre. En voici un aperçu :
Y aura-t-il une augmentation du «pur» impôt sur la fortune ? Sans doute pas.
Une telle augmentation n'est pas à l'ordre du jour. Car elle serait en premier lieu trop contreproductive. «Les incitants à bâtir des fortunes sont les mêmes que les incitants à investir, à travailler plus longtemps ou à constituer des entreprises. A l'étranger, on assiste à une tendance visant à supprimer le pur impôt sur la fortune», remarque Axel Haelterman. Le capital à risque doit précisément être stimulé pour continuer à faire tourner le moteur des investissements vitaux dans les entreprises, confirment différents économistes.
Y aura-t-il une hausse du précompte mobilier ? Oui, sans doute.
La piste la plus souvent citée pour accroître l'impôt sur les revenus du capital est l'augmentation du précompte mobilier, en le faisant passer jusqu'à 20 à 25 % par exemple. Aujourd'hui, ce taux est nettement moindre grâce à la combinaison d'un précompte mobilier libératoire qui s'élève en général à 15 % (sur les intérêts et sur les dividendes d'actions belges émises depuis 1994) et les nombreuses exonérations qui existent. La Belgique est donc un pays où il fait bon résider lorsqu'on est rentier, et cette situation contraste violemment avec la pression fiscale élevée et progressive qui pèse sur les revenus du travail. Et l'Europe a fourni un bon moyen pour fermer ce paradis pour rentiers : la directive européenne sur l'épargne permet en effet d'augmenter l'impôt sur les revenus mobiliers jusqu'à 35 %.
Le Conseil supérieur des Finances plaide aussi pour l'application d'un taux plus élevé et uniforme sur les revenus mobiliers, avec comme motivation le fait que c'est un impôt efficace et juste. Il rapporte de l'argent dans le tiroir-caisse : annuellement environ 1 % du PIB s'il est fixéà un taux de 25 %, estime le CSF, et en ces temps de crise, c'est peut-être un argument décisif. Le précompte mobilier peut encore rapporter plus si l'exonération sur les carnets d'épargne est supprimée. Ce subside fiscal profite plus aux banques qu'à l'épargnant. «Ce n'est pas nécessairement l'épargnant qui en bénéficie», remarque sèchement le CSF. Pourtant, aucun politicien ne se brûlera les doigts en s'attaquant à l'exonération des livrets d'épargne. Le CSF avance une alternative : appliquer l'exonération sur la totalité des investissements financiers de l'épargnant. Le petit épargnant restera alors encore toujours largement hors de portée tandis que l'épargnant plus riche devra payer une contribution supérieure. Pour les politiciens, c'est une carte jouable parce que l'argent est fortement concentré entre les mains d'une petite partie de la population. Une hausse du précompte mobilier a donc un caractère du type Robin des Bois : on prélève une taxe aux dépens d'un groupe restreint de nantis (qui vivent de leurs rentes) pour ménager une majorité moins fortunée de gens (qui travaillent). C'est ce qu'on appelle : juste et efficace.
On songe aussi àélargir la base imposable du précompte mobilier. «Et pourquoi ne pas en profiter pour remplir le vide fiscal relatif aux sicav de droit belge et luxembourgeois qui avaient été créées pour convertir des dividendes et intérêts en plus-values exonérées d'impôt ? Ces constructions sont une absurdité fiscale. Des instruments d'investissement qui servent de substituts les uns aux autres, doivent être imposés de la même manière. Cette mesure peut aussi procurer 500 millions d'euros par an au Trésor. Nous devons tendre vers quelque chose qui rapporte de 1,5 à 2 % du PIB, pour alléger la pression fiscale sur le travail», soutient Axel Haelterman.
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